François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 55 - Session 2018

Date : 2019-02-12
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

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Résultats du scrutin

Pour
279
Contre
18
Abstentions
47
Votants
344

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