Stéphane Artano a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Artano a voté contre ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 54 - Session 2018

Date : 2019-02-12
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
206
Contre
118
Abstentions
22
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Artano sur ce scrutin