Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 54 - Session 2018

Date : 2019-02-12
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Résultats du scrutin

Pour
206
Contre
118
Abstentions
22
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin