Michel Savin a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005, relative aux opérations funéraires\r\n

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Michel Savin a voté contre ce scrutin

Michel Savin

Matricule
11043H
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 53 - Session 2018

Date : 2019-02-06
L'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par m. jean-marc gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Résultats du scrutin

Pour
112
Contre
232
Abstentions
0
Votants
344

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