François Patriat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 5 - Session 2018

Date : 2018-10-23
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
8
Abstentions
26
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin