Claude Haut a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridicti...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 4 - Session 2018

Date : 2018-10-23
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
303
Contre
17
Abstentions
25
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Haut sur ce scrutin