Jean-Claude Tissot a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridicti...

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Jean-Claude Tissot a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Tissot

Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 4 - Session 2018

Date : 2018-10-23
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
303
Contre
17
Abstentions
25
Votants
345

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