Jean-Yves Roux s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridicti...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Yves Roux s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 4 - Session 2018

Date : 2018-10-23
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
303
Contre
17
Abstentions
25
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Yves Roux sur ce scrutin