Jean-Marc Gabouty s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridicti...

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Jean-Marc Gabouty s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Marc Gabouty

Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 4 - Session 2018

Date : 2018-10-23
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
303
Contre
17
Abstentions
25
Votants
345

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