Jean-Claude Requier s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridicti...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Requier s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Requier

Matricule
11012A
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 4 - Session 2018

Date : 2018-10-23
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
303
Contre
17
Abstentions
25
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Requier sur ce scrutin