Date : 2018-12-12
L'amendement n° 1, présenté par m. jean-pierre grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par m. alain marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
Résultats du scrutin
