Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 3 - Session 2018

Date : 2018-10-23
L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
19
Abstentions
97
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin