Date : 2018-11-26
L'amendement n° i-119 rectifié, présenté par m. olivier cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-179 rectifié bis, présenté par m. jacques genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-190 rectifié bis, présenté par mm. françois calvet, dominique de legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° i-191 rectifié bis, présenté par m. alain fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-215 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-405, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° i-465, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° i-917, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019
Résultats du scrutin
