Alain Bertrand a voté contre sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du ...
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Alain Bertrand a voté contre ce scrutin
Alain Bertrand
Matricule
11081P
Département
48 - Lozère
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 180 - Session 2018
Date : 2019-09-27
L'amendement n° a-2, présenté en seconde délibération par le gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
194
Contre
111
Abstentions
38
Votants
343
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