Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du ...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 180 - Session 2018

Date : 2019-09-27
L'amendement n° a-2, présenté en seconde délibération par le gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
111
Abstentions
38
Votants
343

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