François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collèg...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 178 - Session 2018

Date : 2019-09-27
L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par mme angèle préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
106
Contre
237
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin