Date : 2019-09-27
Les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par mme élisabeth lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Résultats du scrutin
