Date : 2019-09-27
Les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Résultats du scrutin
