Date : 2018-11-15
L'amendement n° 382 rectifié bis, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 511, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019
Résultats du scrutin