Date : 2019-07-18
Les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 286, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 370 rectifié, présenté par m. jean-pierre corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
Résultats du scrutin
