Date : 2019-07-18
Les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 274, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 319 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par m. jérôme bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
Résultats du scrutin
