Date : 2019-07-17
Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
Résultats du scrutin
