Date : 2019-07-16
L'amendement n° 254, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
Résultats du scrutin
