Dany Wattebled a voté pour sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant l...

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Dany Wattebled a voté pour ce scrutin

Dany Wattebled

Matricule
19585H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 165 - Session 2018

Date : 2019-07-16
Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
337
Contre
0
Abstentions
5
Votants
342

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