Michel Amiel a voté pour sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Amiel a voté pour ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 165 - Session 2018

Date : 2019-07-16
Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
337
Contre
0
Abstentions
5
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Amiel sur ce scrutin