Yannick Vaugrenard a voté pour sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant l...

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Yannick Vaugrenard a voté pour ce scrutin

Yannick Vaugrenard

Matricule
11066Q
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 165 - Session 2018

Date : 2019-07-16
Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
337
Contre
0
Abstentions
5
Votants
342

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