Patricia Morhet-Richaud a voté pour Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patricia Morhet-Richaud a voté pour ce scrutin

Patricia Morhet-Richaud

Matricule
14265W
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 162 - Session 2018

Date : 2019-07-03
Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patricia Morhet-Richaud sur ce scrutin