Michel Vaspart a voté pour Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, ...

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Michel Vaspart a voté pour ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 162 - Session 2018

Date : 2019-07-03
Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

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Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

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