Esther Benbassa a voté pour Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Esther Benbassa a voté pour ce scrutin

Esther Benbassa

Matricule
11033F
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 162 - Session 2018

Date : 2019-07-03
Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Esther Benbassa sur ce scrutin