Sophie Joissains a voté pour Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, ...
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Sophie Joissains a voté pour ce scrutin
Sophie Joissains
Matricule
08044W
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 162 - Session 2018
Date : 2019-07-03
Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341
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