Noëlle Rauscent a voté pour sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République fr...

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Noëlle Rauscent a voté pour ce scrutin

Noëlle Rauscent

Matricule
19269X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 161 - Session 2018

Date : 2019-07-03
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
16
Abstentions
0
Votants
342

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