Date : 2019-07-02
Les amendements identiques n° 5, présenté par m. jean-jacques lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 24, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024
Résultats du scrutin
