Michel Amiel a voté contre sur les amendements identiques n° 38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe co...

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Michel Amiel a voté contre ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 158 - Session 2018

Date : 2019-06-26
Les amendements identiques n° 38, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par m. didier marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Résultats du scrutin

Pour
107
Contre
221
Abstentions
0
Votants
328

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