Jean-Yves Roux a voté contre sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 154 - Session 2018

Date : 2019-06-20
L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

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Résultats du scrutin

Pour
278
Contre
62
Abstentions
0
Votants
340

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