Jean-Marc Gabouty a voté contre sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...
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Jean-Marc Gabouty a voté contre ce scrutin
Jean-Marc Gabouty
Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 154 - Session 2018
Date : 2019-06-20
L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
278
Contre
62
Abstentions
0
Votants
340
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