Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 154 - Session 2018

Date : 2019-06-20
L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
278
Contre
62
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vincent Capo-Canellas sur ce scrutin