Daniel Dubois a voté pour sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...
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Daniel Dubois a voté pour ce scrutin
Daniel Dubois
Matricule
04089T
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 154 - Session 2018
Date : 2019-06-20
L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
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Résultats du scrutin
Pour
278
Contre
62
Abstentions
0
Votants
340
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