Pierre-Yves Collombat a voté contre sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 154 - Session 2018

Date : 2019-06-20
L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
278
Contre
62
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin