Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 154 - Session 2018

Date : 2019-06-20
L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

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Résultats du scrutin

Pour
278
Contre
62
Abstentions
0
Votants
340

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