Emmanuel Capus était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répub...

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Emmanuel Capus était absent(e) au vote sur ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 153 - Session 2018

Date : 2019-06-20
L'amendement n° 32, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Résultats du scrutin

Pour
62
Contre
265
Abstentions
0
Votants
327

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