Date : 2019-06-20
L'amendement n° 32, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Résultats du scrutin
