Date : 2019-06-11
L'amendement n° a-1, présenté en seconde délibération par m. alain milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultats du scrutin
