Sabine Van Heghe s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe commun...

L'amendement n° 346 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé