Date : 2019-06-05
L'amendement n° 168 rectifié quinquies, présenté par m. jean-pierre moga et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultats du scrutin
