Sabine Van Heghe s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 178 rectifié ter, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de se...

Les amendements identiques n° 178 rectifié ter, présenté par m. joël bigot et plusieurs de ses collègues et n°421 rectifié présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé