Date : 2019-06-04
Les amendements identiques n° 423, présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 438 rectifié bis, présenté par m. michel vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultats du scrutin
