Date : 2019-06-04
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultats du scrutin
