Date : 2019-06-03
Les amendements identiques n° 1 rectifié quater, présenté par mme corinne imbert et plusieurs de ses collègues, n° 542 rectifié quinquies, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 762 rectifié, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultats du scrutin
