Date : 2019-06-03
L'amendement n° 712 rectifié, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultats du scrutin
