Date : 2019-05-27
Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par mme marta de cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par mme céline boulay-espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n° 52, présenté par m. pierre ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Résultats du scrutin
